AVIS DE CONSTATATION D'ABANDON D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL (A141)
Ref. A141_REG
1,20 € HT
1,44 €
TTC
AVIS DE CONSTATATION D'ABANDON D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL (A141)
Etat civil
Cet avis doit être affiché à la Mairie ainsi qu'à la porte du cimetière dans le cas où le lieu d’habitation des descendants ou successeurs des concessionnaires ne serait pas connu.
Caractéristiques :
- Format : 21 x 29,7 cm
- Papier : 100 g
AVIS DE CONSTATATION D'ABANDON D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL (A141)
Etat civil
Cet avis doit être affiché à la Mairie ainsi qu'à la porte du cimetière dans le cas où le lieu d’habitation des descendants ou successeurs des concessionnaires ne serait pas connu.
Caractéristiques :
- Format : 21 x 29,7 cm
- Papier : 100 g