Signalisation affichage obligatoire en entreprise - Document unique d'évaluation des risques

Description

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Toute entreprise et peu importe sa taille (dès l'embauche du premier salarié), doit afficher les modalités de consultation du document unique de l'entreprise dans ses locaux.
Cet avis doit être apposé au même emplacement que le règlement intérieur, pour les entreprises qui en possèdent un. L'employeur doit répondre à cette obligation sous peine d'amende.
Une absence ou un défaut d'affichage du document unique des risques qui serait constaté par le contrôle de l'inspecteur du travail exposerait l'entreprise à une amende de 4ème classe jusqu'à 375€.


A quoi sert-il ?
- Présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
- Comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
- Représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.

Ou doit-il se trouver ?
La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique que le support soit papier ou numérique.
Pour les grandes entreprises, un document unique doit être établi dans chaque établissement

Qui doit le remplir ?
L'élaboration du document unique s'impose à tout employeur dont l'entreprise emploie au moins un salarié.
Cet outil permet de retranscrire les résultats de la démarche d'évaluation des risques professionnels pour l'ensemble des salariés de l'entreprise et de développer et pérenniser la prévention au travail.


Ce document unique d'évaluation des risques professionnels obligatoire (DUERP) est conforme aux lois et articles en vigueur.