REGISTRE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DU CSE (M112)

Ref. M112

18,00 € HT 21,60 € TTC

REGISTRE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DU CSE
REF. M112
Gestion

Le registre de l'inspection du travail et du CSE est destiné à recevoir les observations et les mises en demeure de l'inspection du travail, en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité des travailleurs ainsi que le rapport du Comité Social et Économique (CSE).

Ce carnet de l'inspection du travail et du CSE (observations et mises en demeure) est conforme à l'article L4711-2 du code du travail.

Caractéristiques de votre registre du CSE et de l'inspecteur du travail obligatoire :
- Format du registre de l'inspection du travail : 31,5 x 21 cm
- Registre CSE : 16 pages (12 + 4 de couv)
- Papier normes ISO 9706 (Couverture 250 g et papier intérieur 100 g)

Registre de l'inspection du travail pouvant être personnalisé avec votre logo


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Description


REGISTRE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DU CSE
M112
GESTION

Le cahier de l'inspection du travail et du CSE permet de conserver les observations et les mises en demeure en rapport avec les questions d'hygiène et de sécurité notées par l'inspection du travail et répertorier les réponses du CSE (Comité Social et Économique) liées à celles-ci.

Le registre de l'inspection du travail et du CSE doit être rempli uniquement par l'inspecteur du travail ou un membre du CSE.

Pour remplir le registre de l'inspection du travail et du CSE, il est nécessaire d'y inscrire les dates des visites de l'inspection du travail, les observations et les mises en demeure en matière de santé et de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques. Ainsi que le nom et la signature de l'inspecteur ou du contrôleur du travail. 
Sur l'autre page figure la partie à remplir par le comité social et économique (CSE). Sur cette page doit être inscrit les dates des séances du comité, les numéros de référence des procès-verbaux, les rapports du comité, et les signatures des membres du CSE.

Le registre de l'inspection du travail et du CSE que nous vous proposons sur notre site registre.fr est obligatoire et conforme au code du travail.


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