REGISTRE DE SECURITE DES PERSONNES AGEES (P009)

REGISTRE DE SÉCURITÉ DES PERSONNES ÂGÉES
REF. P009
Plan d'alerte et d'urgence en cas de catastrophes climatiques - SÉCURITÉ

Quel est le rôle du maire par rapport au registre de sécurité des personnes âgées ?

Le maire est tenu d'instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de sa commune vivant à domicile et celles qui en ont fait la demande, dont la finalité est de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d'elles en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence.

Conformément au Décret du 1er Septembre 2004, Article L116-3 du Code de l'action sociale et des familles, chaque maire a pour obligation de créer un registre des personnes fragiles isolées, personnes âgées et handicapées.

Ce registre de sécurité est constitué en vue de mettre en œuvre le plan d'alerte et d'urgence dans les cas de catastrophes climatiques.

Au sein de ce registre, il est possible d'inscrire l'ensemble des informations décrites par le Décret :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- ...

Quelques recommandations :
Seules les personnes nommément désignées par le maire peuvent avoir accès au registre nominatif.
Ces personnes sont tenues au secret professionnel dans les conditions prévues par le Code Pénal aux Articles 226-13, 226-14, 226-31.

La personne inscrite au registre ou son représentant légal, dispose d'un droit d'accès et de rectification des renseignements qui la concerne.
Le maire peut également modifier et mettre à jour les données du registre erronées ou périmées dont il a connaissance.

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