Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :
- Sur place : café, pub, discothèque, restaurant notamment,
- À emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, entre autres.
Les débits de boissons temporaires ne sont pas soumis à licence.
Une autorisation de la mairie suffit.
Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.
Pour rappel :
Les Cafés, Hôtels et Restaurants sont obligés d'afficher certaines informations dans leurs locaux comme :
- Une signalisation interdiction de fumer et de vapoter.
- Une affiche pour la protection des mineurs.
- Un affichage visible de l'origine des viandes bovines pour la clientèle.
- Un panneau de signalisation présentant le n° de licence et la catégorie de l'exploitation.
- Les consignes de sécurité, le plan de l’établissement et une signalisation de secours en cas d'évacuation.
Nos clients ont aussi achetés
Signalisation d'interdiction - Interdit de fumer et/ou de vapoter
-
Dimensions :
Plusieurs dimensions au choix
Matière de signalisation : Disponible en adhésif, PVC, aluminium
Signalisation hôtel restaurant camping - Vente d'alcool interdit aux mineurs (Pour débit de boissons à emporter)
-
Dimensions :
Plusieurs dimensions au choix
Matière de signalisation : Disponible en adhésif, PVC, aluminium
REGISTRE DE SECURITE POUR ERP TYPE N (P037)
-
Format :
21 x 29,7 cm
Pages : 40 pages (36 + 4 de couv)