REGISTRE DES DECHETS SORTANTS (P014)
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REGISTRE DES DECHETS SORTANTS (P014)

Ref. P014_REG

15,00 € HT 18,00 € TTC

REGISTRE DES DÉCHETS SORTANTS
REF. P014

SANTÉ 
Le registre des déchets sortants est obligatoire pour toutes les entreprises.

Le registre des déchets sortants permet de suivre la traçabilité des déchets qui sortent de l'entreprise.

Il doit être conservé durant 3 ans au minimum.

Registre.fr vous propose ce registre qui est conforme à l'Arrêté du 29 Février 2012 du Code de l'Environnement.

Caractéristiques du registre de suivi des déchets :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 40 pages (36 pages + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)


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Description


REGISTRE DES DÉCHETS SORTANTS
REF. P014

SANTÉ 
Est-il obligatoire de posséder un registre des déchets sortants au sein de son entreprise?

Le registre des déchets sortants est obligatoire pour toutes les entreprises et doit être conservé au minimum 3 ans.
Il doit être à la disposition des autorités compétentes comme selon l'Arrêté du 29 Février 2012 du Code de l'Environnement.

Ce que doit comporter le registre des déchets sortants?
- La date d'expédition du déchet
- La nature du déchet sortant
- La quantité du déchet sortant
- Le nom et l'adresse des transporteurs qui prennent en charge le déchet + leur numéro de récépissé
- Le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets
- Le cas échéant, le numéro du document
- La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement

Quelle est la réglementation en terme de registre des déchets sortants ?

Toute personne physique ou morale qui ne renseigne pas un registre de suivi des déchets qui est obligatoire, ou se refuse à donner des informations et/ou à communiquer des informations erronées ou se met volontairement dans l'impossibilité matérielle de fournir ces informations aux services des installations classées conformément à l'Article R. 541-78 du Code de l'Environnement, est en infraction.

Que doit contenir le registre des déchets sortants? 

C'est l'article du 29 février 2012 qui fixe les mentions qui doivent figurer dans le registre des déchets sortants.

 


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