REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE (A033)
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REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE (A033)

Ref. A033_REG

8,00 € HT 9,60 € TTC

REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE REF. A033
Enquête publique

Le registre d'enquête publique est adapté tout types d'entreprises ou d'activités.
Il permet de recenser les diverses informations relatives aux enquêtes publiques.

Notre registre est conforme aucode de l'environnement.

Caractéristiques de votre registre d'enquête publique :
-Format 21 x 29,7 cm
- 28 pages (24 pages + couv)
- Reliure piqûres
- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur 100g)


Type
Quantité


Remise sur la quantité

Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 2,40 €
10 10% Jusqu'à 9,60 €
20 15% Jusqu'à 28,80 €
30 20% Jusqu'à 57,60 €

Description


REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE REF. A033
Enquête publique

Une enquête publique est une procédure préalable la réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux publics ou privés.
Le registre permet d'informer le public et de recueillir les appréciations ou les critiques.
Le lieu de l'enquête se situe soit la préfecture soit la mairie du lieu des travaux.

Le registre d'enquête publique est un document administratif adapté toutes les entreprises ou activités selon le code de l'environnement.
Il est utile car il permet de recenser les diverses observations des enquêtes et les observations du public mais également de suivre le déroulement et la communication autour de celles-ci.

Ce registre est mis disposition du public dans le but de recueillir son opinion dans le cadre d'une enquête relative aux opérations publiques d'urbanisme par exemple, mais aussi ses questions à l'attention du préfet et/ou du commissaire enquêteur qui devrait s'en servir pour rédiger un avis motivé au préfet.