REGISTRE DES STUPÉFIANTS REF. P024 Pharmacie et santé
Le registre des stupéfiants est indispensable et obligatoire pour les pharmacies ainsi que les établissements de santé pour la comptabilité et la traçabilité des stupéfiants.
Caractéristiques de votre registre stupéfiants : - Format : 21 x 29,7 cm - 88 pages (84 + 4 de couv) - Reliure piqûres - Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
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Description
REGISTRE DES STUPÉFIANTS REF. P024 Pharmacie et santé
En quoi le registre des stupéfiants est-il essentiel pour mon entreprise ?
C'est un document obligatoire conformément à l'Article R5132-36 du Code de la Santé Publique, nécessaire à la comptabilité et à la traçabilité des stupéfiants au sein de votre établissement. Selon ce même article ainsi que l'article R. 5132-76 du Code de la Santé Publique, c'est uniquement le pharmacien titulaire qui est habilité à remplir ce registre des stupéfiants.
Le contenu de ce registre stupéfiants : (doit être conservé 10 ans à compter de sa dernière annotation afin de le présenter en cas de contrôles)
On remplit le registre comptable des stupéfiants de manière à ce qu'après chaque opération, toutes entrées et sorties de stupéfiants à l'officine y soient consignées. Une balance des entrées et des sorties sera portée sur ce registre des stupéfiants (à l'encre, sans blanc correcteur) 1 fois par mois, ainsi que l'inventaire du stock 1 fois par an (par pesées et décomptes).
En cas de non tenu du registre des stupéfiants, la sanction peut aller jusqu'à 3 750€ d'amende et 2 ans d'emprisonnement.
Ce registre comptable des stupéfiants est un registre professionnel obligatoire.
REGISTRE DES STUPÉFIANTS REF. P024 Pharmacie et santé
Le registre des stupéfiants est indispensable et obligatoire pour les pharmacies ainsi que les établissements de santé pour la comptabilité et la traçabilité des stupéfiants.