REGISTRE DES CONVENTIONS DE STAGE (P022)
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REGISTRE DES CONVENTIONS DE STAGE (P022)

Ref. P022_REG

18,00 € HT 21,60 € TTC

REGISTRE DES CONVENTIONS DE STAGE
REF. P022

Gestion du personnel

Le registre des conventions de stage est destiné à toutes les entreprises prenant des stagiaires au sein de leurs établissements.

Le registre que nous vous proposons est conforme à la Loi n°2017-86 du 27 Janvier 2010 Article L1221-13.

Ce registre s'ajoute au registre unique du personnel, il assure la traçabilité des informations légales relatives aux stages.

Caractéristiques de votre registre des conventions de stage :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 60 pages (56 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)


Personnalisation

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  • 250 caractères max
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5 5% Jusqu'à 5,40 €
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20 15% Jusqu'à 64,80 €
30 20% Jusqu'à 129,60 €

Description


REGISTRE DES CONVENTIONS DE STAGE
REF. P022

Gestion du personnel

Le registre des conventions de stage est un registre qui va vous permettre de recenser les différents stagiaires présents au sein de votre entreprise.

Il est obligatoire de détenir un registre des conventions de stage au sein de son établissement conformément à la Loi n°2014-788 du 10 Juillet 2014, Article 3.

Le registre des conventions de stage doit être tenu à jour en parallèle du registre unique du personnel de façon indépendante.

Ce livret des conventions de stage assure la traçabilité des informations légales relatives aux stages ainsi qu'aux personnes exerçant une formation scolaire au sein d'entreprises, d'associations, des administrations publiques, des assemblées parlementaires et consultatives et principalement au sein des organismes d'accueil.

Les données inscrites dans ce registre doivent être conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la date de sortie la plus récente figurant dans le registre.


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