GESTION DU PERSONNEL : CARNET DE BONS DE DELEGATION (M022)
Ref. M022_REG
25,00 € HT
30,00 €
TTC
CARNET DE BONS DE DELEGATION
REF. M022
Gestion du personnel
Le carnet de bons de délégation est obligatoire pour toutes les entreprises conformément l'Article L.2315-1 du Code du Travail.
Ce carnet va vous permettre de d'inscrire toutes les heures prises par le salarié et éviter toutes protestations concernant le décompte des heures.
Retrouvez ci-joint notre fiche info pour plus d'informations :
Caractéristiques de votre carnet de bons de délégation :
- Format : 21 x 29,7 cm - 80 pages (76 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- 25 liasses autocopiants Triplicata (Couverture 250 g, papier intérieur 80 g)
REF. M022
Gestion du personnel
Le carnet de bons de délégation est obligatoire pour toutes les entreprises conformément l'Article L.2315-1 du Code du Travail.
Ce carnet va vous permettre de d'inscrire toutes les heures prises par le salarié et éviter toutes protestations concernant le décompte des heures.
Retrouvez ci-joint notre fiche info pour plus d'informations :
Caractéristiques de votre carnet de bons de délégation :
- Format : 21 x 29,7 cm - 80 pages (76 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- 25 liasses autocopiants Triplicata (Couverture 250 g, papier intérieur 80 g)
Description
CARNET DE BONS DE DELEGATION
REF. M022
Gestion du personnel
Quel est le rôle du carnet de bon de délégation dans mon entreprise ?
Posséder un carnet souche bon de délégation va vous permettre de compter les heures prises crédit ou non par un salarié et les comptabiliser.
Le carnet de bon de délégation va aussi vous permettre d'éviter toute protestation concernant les heures de délégation.
Le carnet que nous vous proposons estconformel'Article L.2315-1 du Code du Travail.
Notre registre est conforme avec la nouvelle norme du CSE qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés et de moins de 50 salariés.
Notre carnet des bon de délégation contient :
- 3 feuillés
- Le numéro d'enregistrement
- La date et le nom
- Le mandat exercé
- Remarque
- les signatures des deux parties
Petit rappel :
Dans le cadre de leur mandat, les membres du CSE ont le droit des heures de délégations.
L'employeur cède au CSE le temps nécessaire l'exercice de leurs fonctions dans les limites d'une durée qui ne peut dépasser : 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés, 15 heures par mois dans les entreprises de 50 salariés et plus.
CARNET DE BONS DE DELEGATION
REF. M022
Gestion du personnel
Le carnet de bons de délégation est obligatoire pour toutes les entreprises conformément l'Article L.2315-1 du Code du Travail.
Ce carnet va vous permettre de d'inscrire toutes les heures prises par le salarié et éviter toutes protestations concernant le décompte des heures.
Retrouvez ci-joint notre fiche info pour plus d'informations :
Caractéristiques de votre carnet de bons de délégation :
- Format : 21 x 29,7 cm - 80 pages (76 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- 25 liasses autocopiants Triplicata (Couverture 250 g, papier intérieur 80 g)
REF. M022
Gestion du personnel
Le carnet de bons de délégation est obligatoire pour toutes les entreprises conformément l'Article L.2315-1 du Code du Travail.
Ce carnet va vous permettre de d'inscrire toutes les heures prises par le salarié et éviter toutes protestations concernant le décompte des heures.
Retrouvez ci-joint notre fiche info pour plus d'informations :
Caractéristiques de votre carnet de bons de délégation :
- Format : 21 x 29,7 cm - 80 pages (76 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- 25 liasses autocopiants Triplicata (Couverture 250 g, papier intérieur 80 g)