GESTION DU PERSONNEL : CARNET DE BONS DE DELEGATION (M022)

Ref. M022_REG

25,00 € HT 30,00 € TTC

CARNET DE BONS DE DÉLÉGATION
REF. M022
Gestion du personnel

Le carnet de bons de délégation est obligatoire pour toutes les entreprises conformément à l'Article L.2315-1 du Code du Travail.

Ce carnet va vous permettre d'inscrire toutes les heures prises par le salarié et éviter toutes protestations concernant le décompte des heures.

Retrouvez ci-joint notre fiche info pour plus d'informations :

Caractéristiques de votre carnet de bons de délégation :
- Format : 21 x 29,7 cm - 80 pages (76 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- 25 liasses autocopiants Triplicata (Couverture 250 g, papier intérieur 80 g)

Personnalisation

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Quantité	Remise	Vous économisez
5	5%	Jusqu'à 7,50 €
10	10%	Jusqu'à 30,00 €
20	15%	Jusqu'à 90,00 €
30	20%	Jusqu'à 180,00 €

Description

CARNET DE BONS DE DÉLÉGATION
REF. M022
Gestion du personnel

Quel est le rôle du carnet de bon de délégation dans mon entreprise ?

Posséder un carnet souche bon de délégation va vous permettre de compter les heures prises crédité ou non par un salarié et les comptabiliser.

Le carnet de bon de délégation va aussi vous permettre d'éviter toute protestation concernant les heures de délégation.

Le carnet que nous vous proposons est conforme à l'Article L.2315-1 du Code du Travail.

Notre registre est conforme avec la nouvelle norme du CSE qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés et de moins de 50 salariés.

Notre carnet de bons de délégation contient :
- 3 feuillets
- Le numéro d'enregistrement
- La date et le nom
- Le mandat exercé
- Des remarques
- Les signatures des deux parties

Petit rappel :

Dans le cadre de leur mandat, les membres du CSE ont le droit à des heures de délégations.

L'employeur cède au CSE le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions dans les limites d'une durée qui ne peut dépasser : 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés, 15 heures par mois dans les entreprises de 50 salariés et plus.