REGISTRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (P011)

REGISTRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
REF. P011
SÉCURITÉ

Précision du terme d'accident du travail :

Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale "est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou l'occasion du travail".

A qui est destiné le registre des accidents du travail ?

Le registre des accidents du travail est destiné aux entreprises avec des employés, de plus il est obligatoire.

A quoi va vous servir le registre des accidents du travail ?

Le registre des accidents du travail va vous permettre d'enregistrer les accidents de travail bénins qui ne semblent pas entrainer d'arrêt de travail ou des soins médicaux qui donne lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale.

Que permet le registre des accidents du travail ?

Le registre des accidents du travail permet d'éviter pour les accidents bénins une dispense d'une déclaration d'accident auprès de la CPAM sauf en cas d'aggravation de l'état de la victime.

Qui peut le remplir?

Les personnes qui sont en capacités de remplir le sont :

- Les différents donneurs de soins
- Le médecin/infirmier/pharmacien
- Une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise

Votre registre doit être à tout moment à la disposition de l'inspecteur du travail.

Ce registre des accidents du travail est conforme au CERFA n°60-3682 de la déclaration du travail et au Formulaire de la Sécurité Sociale, au décret 85-1354 1985-12-17 article 1 du 21 décembre 1985 ainsi qu'aux articles D441-1 à D441-4 et L441-1 du Code de la Sécurité Sociale.