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Une charte Internet est un document définissant les règles concernant tous les usages liés à Internet au sein de l'entreprise : navigation, courrier électronique, intranet...
Une entreprise peut mettre en place une charte internet afin de réglementer l'utilisation des outils informatiques mis à la disposition de ses salariés.
Ces règles peuvent notamment concerner l'usage d'internet au travail ou de la messagerie professionnelle.
En cas d'inobservation de ces clauses, le salarié peut s'exposer à des sanctions pouvant parfois aller jusqu'au licenciement.
La charte internet peut prévoir les sanctions applicables en cas de non-respect des règles énoncées.
Cependant, celles-ci ne doivent pas être contraires à la loi (en particulier le Code du Travail) ni être trop excessives.
Le licenciement est une sanction envisageable, la méconnaissance et le non-respect de la charte informatique pouvant constituer une faute grave.
Voilà pourquoi il est plus qu’indispensable d’afficher la charte internet au sein de votre entreprise.
La mise en place d’une charte internet dans une entreprise permet de fixer les règles d’utilisation des outils informatiques par les salariés, mais aussi de prévoir des sanctions en cas de violation de ces règles.
Sa mise en œuvre est par ailleurs recommandée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
C’est pourquoi des mesures préventives concernant l’utilisation d’internet fait partie des affichages obligatoire à mettre en place dans les entreprises.
Différentes tailles et supports sont à votre disposition :
- Adhésif
- PVC 1,5 mm
- Aluminium 2 mm