Signalisation affichage obligatoire en entreprise - Affichage sur les consommations d'alcool et de stupéfiants

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La signalétique Consommation d'alcool et de produits stupéfiants se découpe en trois parties :
- Une traite la consommation d'alcool en entreprise ;
- Une autre porte sur la consommation de drogue en entreprise ;
- La dernière partie parle des contrôles et de leurs conditions.

Toutes les entreprises, peu importe leur taille, doivent veiller à la non consommation d'alcool, de produits stupéfiants dans les locaux.
Comme le mentionne l'article "R.4228-20" du code du travail il est strictement interdit de distribuer, d'introduire toute boisson alcoolisée
(sauf le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel) dans le but d'être consommé par le personnel durant une journée de travail.

Concernant les drogues elles ne font pas l'objet de dispositions spécifiques dans le code du travail.
Cependant les produits illicites, stupéfiants relèvent du code pénal et peuvent constituer un facteur aggravant les risques professionnels de ce fait sont interdits sur le lieu de travail.

Quelles sanctions l’employeur peut-il prendre ?
Des sanctions disciplinaires peuvent être prises : il peut s’agir d’un blâme, d’un avertissement, d’une mise à pied disciplinaire ou d’un licenciement.
Il est admis que le contrôle positif d’une alcoolémie ou une détection de produits stupéfiants puisse, sous certaines conditions, entraîner un licenciement pour faute grave,
notamment lorsque le salarié a manqué à son obligation de sécurité.

Ce panneau joue un rôle préventif pour vos salariés.