REGISTRE D'AFFICHAGE DES AVIS DE DEPOT DES DEMANDES D'URBANISME (A028)
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REGISTRE D'AFFICHAGE DES AVIS DE DEPOT DES DEMANDES D'URBANISME (A028)

Ref. A028_REG

11,00 € HT 13,20 € TTC

REGISTRE D'AFFICHAGE DES AVIS DE DEPOT DES DEMANDES DêURBANISME
REF. A028

Urbanisme
Ce registre d'affichage des avis de dépôt des demandes d'urbanisme est destiné toutes les mairies de toutes les communes. Celui-ci permettra de recenser les différentes demandes d'urbanisme faisant l'objet d'un affichage de l'avis de dépôt. Il doit être mis jour régulièrement.
Ce registre est en totale conformité avec le code de l'urbanisme.

Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm - 84 pages ( 80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

Registre pouvant être personnalisé avec votre logo


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Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 3,30 €
10 10% Jusqu'à 13,20 €
20 15% Jusqu'à 39,60 €
30 20% Jusqu'à 79,20 €

Description


REGISTRE D'AFFICHAGE DES AVIS DE DEP‘T DES DEMANDES DíURBANISME
REF. A028

Urbanisme

Pour quelles raisons votre mairie doit - elle avoir un registre d'affichage des avis de dépôt des demandes d'urbanisme ?

Tout d'abord, les différentes demandes d'urbanisme faisant l'objet d'un affichage de ce registre permet de suivre les affichages des avis de dépôt. De plus, votre mairie doit obligatoirement avoir un registre d'affichage des avis de dépôt des demandes d'urbanisme. Ce registre d'affichage des avis de dépôt des demandes d'urbanisme est conforme au code de l'urbanisme.

Information : Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée díinstruction de celle-ci, le maire procède l'affichage en mairie d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Que devez - vous renseigner dans ce registre d'affichage des avis de dépôt des demandes d'urbanisme ?

- n° d'ordre, le n° d'enregistrement
- nom, prénom, adresse du demandeur
- propriétaire, adresse et cadastre du terrain
- type de projet
- SDP : surface de plancher
- date du dépôt de la demande, pièces complémentaire, avis de dépôt.


Dans la catégorie urbanisme, vous pouvez trouver également :
- modèle avis de dépôt d'une demande d'urbanisme - affichage en mairie permis de construire - avis de dépôt urbanisme - modèle avis de dépôt permis de construire - registre permis de construire - avis de dépôt de demande de permis - affichage avis de dépôt permis de construire - modèle certificat d'affichage permis de construire en mairie - récépissé dépôt certificat d'urbanisme - affichage en mairie obligatoire - panneau affichage déclaration préalable - date d'affichage en mairie - affichage en mairie obligatoire - affichage permis de démolir.