REGISTRE DES DECLARATIONS PREALABLES (A024)
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REGISTRE DES DECLARATIONS PREALABLES (A024)

Ref. A024_REG

22,00 € HT 26,40 € TTC
REGISTRE DES DECLARATIONS PREALABLES REF. A024
Urbanisme

Le registre des déclarations préalables est destiné aux mairies.

Il permet de vérifier un projet de construction qui respecte les règles d'urbanisme par un acte administratif : la déclaration préalable.

Ce registre des déclarations préalables est conforme au code de l'urbanisme.


Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

Registre pouvant être personnalisé avec votre logo
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5 5% Jusqu'à 6,60 €
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30 20% Jusqu'à 158,40 €

Description

REGISTRE DES DECLARATIONS PREALABLES
REF. A024
Urbanisme

Si vous êtes une mairie vous devez posséder obligatoirement un registre des déclarations préalables au sein de celle-ci.

Le registre que nous vous proposons est conçu pour enregistrer et suivre les demandes de travaux ou d'aménagements non soumis l'obtention d'un permis.

Généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance, la déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Différents travaux sont soumis la déclaration préalable auprès de la mairie. Le délai d'instruction est d'un mois partir de la date de dépôt de la demande.

De plus, le registre des déclarations préalables que nous vous proposons sur notre site registre.fr est conforme au code de l'urbanisme.

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