LETTRE DE VOITURE NATIONALE - TRANSPORTS (CMR02)

LETTRE DE VOITURE NATIONALE
REF. CMR02
Transporteur - lettre de voiture cmr


Registre.fr vous propose la lettre de voiture pour les transports nationaux en conformité avec l'arrêté du 9 novembre 1999.

La lettre de voiture permet d'harmoniser les différentes conditions générales de transport mais établie aussi les diverses responsabilités qu'exercent les parties dans le transport de la marchandise. Elle doit être remplie par le transporteur avec les diverses informations données par l'expéditeur et le destinataire.

La lettre de voiture est une preuve de la bonne prise en charge de la marchandise par le transporteur, la quantité et la nature...

La lettre de voiture doit obligatoirement être bord du véhicule du transporteur car elle peut-être demandée lors d'un contrôle.

Nous vous proposons ce registre en autocopiant afin de pouvoir garder une trace.

Ce que doit contenir le registre de la lettre de voiture :

- Les marchandises (poids, volume, valeurs)
- Les lieux de chargements et de déchargements
- Le nom du transporteur et du commissionnaire de transport
- La dangerosité des marchandises
- Le numéro unique
- Les sommes encaisser, les taxes, les instructions particulières de livraison
- Les incoterms