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Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés, notamment dans les cafés et restaurants, ainsi que dans les aires de jeux pour enfants.
Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires et sur le lieu de travail.
De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer.
Il est interdit de vapoter dans les transports publics, les établissements scolaires et sur le lieu de travail.
Votre panneau interdiction de fumer et vapoter est conforme à la législation Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 pour l'interdiction de fumer et Décret 2017-633 du 25 avril 2017 relatif à l'interdiction de vapoter.
Bon à savoir :
Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif en dehors de l'emplacement réservé à cet effet est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Le fait de fumer dans un véhicule en présence d'un mineur est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
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Depuis le 1er Février 2007 et le 1er Octobre 2017 il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les lieux publics tels que les entreprises, transports en commun, écoles, ...
Ces lieux interdit de fumer et de vapoter doivent être signalés par une signalisation interdiction de fumer et de vapoter.
Cette signalisation interdiction de fumer et de vapoter réuni donc les deux interdictions.
Voilà pourquoi avoir un panneau interdiction de fumer et vapoter est pratique et indispensable.
Différentes tailles et supports sont à votre disposition :
- Adhésif
- PVC 1,5 mm
- Aluminium 2 mm