REGISTRE DES MARCHES PUBLICS (A036)
Ref. A036_REG
20,00 € HT
24,00 €
TTC
REGISTRE DES MARCHES PUBLICS REF. A036
Services généraux
Ce registre des marchés publics est nécessaire pour votre collectivité. En effet, il sert enregistrer tous les marchés ouverts par votre collectivité et y consigner tous les paramètres.
Ce registre des marchés publics, conforme la circulaire n°10-027-M0 du 2 novembre 2010, doit être tenu jour.
_
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 48 pages (44 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Papier normes ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Personnalisation possible avec votre logo
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- Format : 21 x 29,7 cm
- 48 pages (44 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Papier normes ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
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Description
REGISTRE DES MARCHES PUBLICS REF. A036
Services généraux
En quoi est - il nécessaire pour votre collectivité de posséder un registre des marchés publics ?
Pour votre collectivité, il est nécessaire de posséder un registre des marchés publics pour enregistrer tous les marchés ouverts par votre collectivité et y consigner tous les paramètres.
Notre registre des marchés publics est conforme la circulaire n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010 que vous pouvez consulter directement en ligne. Vous pouvez trouver notre modèle registre des marchés publics ci-dessus.
Quelles informations votre collectivité doit-elle renseigner dans ce registre des marchés publics ?
- la personne responsable du marché (arrêté, délibération, ainsi que la date)
- la description du marché, sa nature :
sans publicité ni mise enconcurrence marché procédures adaptées appels d'offres dialogue compétitif système d'acquisition dynamique conception réalisation concours procédure négociée - l'objet, les titulaires du marché, les sous traitants
- la garantie, l'avance, les avenants, les conditions de résiliations
Dans la catégorie services généraux, vous pouvez également trouver :
- registre d'enregistrement des marchés publics - registre des dépôts marchés publics - registre des marchés financiers - registre des dépôts marchés publics - modèle registre des marchés publics - registre public autorité des marchés financiers.
REGISTRE DES MARCHES PUBLICS REF. A036
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- 48 pages (44 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Papier normes ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
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- Papier normes ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
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