REGISTRE DES AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES (A058)
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REGISTRE DES AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES (A058)

Ref. A058_REG

28,33 € HT 34,00 € TTC

REGISTREDES AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES REF. A058
Services divers

Ce registre des autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires est destiné aux établissements ayant une autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires, ou qui en demande une.
Conforme au code de la santé publique, ce registre doit être tenu obligatoirement à jour.


Caractéristiques de votre registre :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure piqûre 
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

Personnalisation possible avec votre logo


Type
Quantité


Remise sur la quantité

Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 8,50 €
10 10% Jusqu'à 34,00 €
20 15% Jusqu'à 102,00 €
30 20% Jusqu'à 204,00 €

Description


REGISTREDES AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES
REF. A058
Services divers

A quoi sert un registre des autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires au sein de son établissement ?

Le registre d'autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires est créé pour évaluer les autorisations acceptées pour l'ouverture de débits de boissons.

Conformément au Code de la Santé Publique, l'ouverture temporaire d'un débit de boisson est subordonnée l'autorisation de l'autorité compétente.

Le registre d'autorisation d'ouverture de debits de boissons temporaires a été conçu en ce sens.

Un registre d'autorisation d'ouverture de debit permet de noter toutes les informations relatives l'autorisation délivrée.

Composition du registre :
- Date d'ouverture et de clôture du registre
- Renseignement sur votre établissement
- Page notifiant le numéro d'ordre, l'autorisation date et responsable, informations sur le demandeur, et la catégorie du débit de boisson
- Page avec occasion, lieu, durée de validité ainsi que les observations