REGISTRE DE SECURITE VIDEOSURVEILLANCE (P023)

REGISTRE DE VIDÉOSURVEILLANCE
REF. P023
Sécurité - Vidéoprotection

A quoi correspond la vidéosurveillance ?

La vidéosurveillance est un procédé de surveillance qui fonctionne par le biais de caméra. Elle permet de surveiller un lieu et de dissuader tout malfaiteurs.

En quoi ce registre de vidéosurveillance est-il obligatoire si je possède un tel système dans mon établissement ?

Le registre de vidéosurveillance fait partie des documents obligatoires pour toutes entreprises possédant un système de vidéosurveillance conformément au Décret n°2006-929 du 28 juillet 2006 et à l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995.

Il est obligatoire d'indiquer clairement l'existence d'un système de vidéosurveillance.

Pourquoi posséder un registre de vidéosurveillance ?

Le registre de vidéosurveillance est nécessaire afin de gérer l'entretien, l'enregistrement et l'emplacement des caméras.

Le registre doit être rempli par le titulaire de l'autorisation mais aussi par la personne responsable du système de vidéosurveillance et de sa maintenance.

Le registre de vidéosurveillance comporte :
- Le descriptif de votre établissement
- Les renseignements globaux
- Un tableau d'archivage des images (date, emplacement caméra...)
- Un tableau des images (date, heure...)

Quelle est la réglementation en vigueur ?

Ce registre de vidéosurveillance est placé dans un endroit accessible aux personnes s'occupant de la sécurité de l'entreprise ainsi qu'au directeur de l'établissement.

Seules les personnes habilitées et dans le cadre de leurs fonctions peuvent visionner les images enregistrées (ex : responsable de la sécurité de l'organisme).

Les données enregistrées par vidéosurveillance sont stockées sur une durée qui dépend du matériel, de ce qui en sera fait.