Accueil > REGISTRES ALIMENTAIRE > REGISTRE BOULANGER, PÂTISSIER, CHOCOLATIER > REGISTRE SPÉCIAL COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (M010)

REGISTRE BOULANGER, PÂTISSIER, CHOCOLATIER


REGISTRE SPÉCIAL COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (M010)

REGISTRE SPÉCIAL COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (M010) , REGISTRE BOULANGER, PÂTISSIER,
REGISTRE SPÉCIAL COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
REF. M010 
GESTION DU PERSONNEL
 
 
Registre.fr vous propose le registre spécial comité social et économique en conformité avec la nouvelle norme du CSE.
 
Il va vous permettre de retranscrire les différentes demandes des membres du CSE. 
 
Le registre spécial comité social et économique est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés .
 
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre fiche info :
 
_________________________________________________________________________________
 
Caractéristiques de votre registre CSE : 
- Format : 21 x 29,7 cm 
- 40 pages (36 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
 
Choix de registre :
Insérez votre logo
Logo :

Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   14.25 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   13.50 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   11.25 € HT l'unité

Quantité :  
15.00 € HT
LIVRAISON
EN 48H
PAIEMENT
SÉCURISÉ
FABRICATION
FRANÇAISE
UN CONSEILLER À
VOTRE SERVICE au
01 44 71 35 10
Imprimer la fiche
Page en favoris
Description
REGISTRE SPÉCIAL COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
REF. M010
GESTION DU PERSONNEL 
 
 
 
Le registre spécial du comité social et économique est un registre qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés.
 
Lors d'un contrôle par l'inspecteur du travail il vous faut absolument le présenter sinon vous risquez une amende de 450€ et en cas de non possession une amende de 7500€.  
 
Notre registre spécial du comité social et économique est en conformité avec l'article L. 2315-12 du Code du Travail.
 
Le registre que nous vous proposons est au norme concernant le CSE.
 
Il va servir au CSE d'annoter des remarques et à l'employeur à y répondre.
 
 


Articles similaires
Les articles suivants sont similaires à celui-ci.
REGISTRE DES HORAIRES INDIVIDUALISES (M014) , REGISTRE BOULANGER, PÂTISSIER, CHOCOLATIERregistre de
25.00 €
REGISTRE DES HORAIRES INDIVIDUALISES (M014)

REGISTRE DES HORAIRES INDIVIDUALISÉS
REF. M014
GESTION DU PERSONNEL
 
Le registre des horaires individualisés est destiné à toutes les entreprises.
 
Le registre des horaires individualisés est un registre obligatoire au sein de son entreprise. 
 
Conforme à l'Article D3171-7 du Code du Travail.
________________________________________________________________________________________________________________________________
 
Caractéristiques de votre registre : 
- Format : 21 x 29,7 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
 
Personnalisation possible avec votre logo
 
 
 

 > Plus d'infos