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REGISTRE CABINET INFIRMIER


REGISTRE SPÉCIAL COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (M010)

REGISTRE SPÉCIAL COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
REF. M010
GESTION DU PERSONNEL

Pour les entreprises de plus de 11 salariés il faut obligatoirement posséder un registre du comité sociale et économique.

Notre registre est conforme avec l'article L. 2315-12 du Code du Travail.

Il va vous servir à répertorier les différentes demandes des membres du CSE mais aussi de consulter les réponses de l'employeur.

Pour plus d'informations concernant la norme du CSE consultez notre fiche infos :

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Caractéristiques de votre registre du CSE : 
- Format : 21 x 29,7 cm 
- 40 pages (36 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

Choix de registre :
Insérez votre logo
Logo :

Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   14.25 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   13.50 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   11.25 € HT l'unité

Quantité :  
15.00 € HT
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Description
REGISTRE SPÉCIAL DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
REF. M010
GESTION DU PERSONNEL 


Toutes les entreprises de plus de 11 salariés sont dans l'obligation de posséder un registre spécial du comité social et économique (CSE).

Ce registre va permettre aux différents membres du CSE de faire des réclamations et à l'employeur d'y marquer sa réponse.

Il peut être consulté par les salariés à raison 1 jour par quinzaine hors du temps de travail.

La non possession de ce registre entraine un délit d'entrave et une amende de 7500€ et 450€ en cas de non présentation sur demande à l’inspecteur du travail mais aussi à l'URSSAF. 



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Le registre des horaires individualisés est destiné à toutes les entreprises.

Obligatoire, vous vous devez de posséder ce registre au sein de votre établissement ou entreprise.

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Caractéristiques de votre registre : 
- Format : 21 x 29,7 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

Personnalisation possible avec votre logo



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