Accueil > REGISTRES ALIMENTAIRE > REGISTRE BOULANGER, PÂTISSIER, CHOCOLATIER > REGISTRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINS (P011)

REGISTRE BOULANGER, PÂTISSIER, CHOCOLATIER


REGISTRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINS (P011)

REGISTRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINS (P011) , REGISTRE BOULANGER, PÂTISSIER,
REGISTRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINS
REF. P011
SECURITE
 
Un registre des accidents du travail bénins permet de sauvegarder les accidents des salariés dit "bénins".
Obligatoire, chaque établissement doit avoir son registre des accidents du travail bénins.
Votre registre des accidents du travail bénins est conforme au Code de la Sécurité Sociale.
________________________________________________________________________________________________________________________________
 
Caractéristiques de votre registre des accidents du travail bénins : 
- Format : 21 x 29,7 cm
- 64 pages (60 + 4 de couv)
- Papier autocopiant 80 g
- Reliure tissu
- 22 liasses duplicata 
 
Personnalisation possible de votre registre avec votre logo
 
 
Choix de registre :
Insérez votre logo
Logo :

Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   16.15 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   15.30 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   12.75 € HT l'unité

Quantité :  
17.00 € HT
LIVRAISON
EN 48H
PAIEMENT
SÉCURISÉ
FABRICATION
FRANÇAISE
UN CONSEILLER À
VOTRE SERVICE au
01 44 71 35 10
Imprimer la fiche
Page en favoris
Description
REGISTRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINS
REF. P011
SECURITE
 
Le registre des accidents du travail bénins est-il obligatoire ?
Il est obligatoire pour tout établissements de posséder son propre registre des accidents du travail bénins.

Ce registre va vous permettre de sauvegarder les accidents dit bénins de vos salariés.

Pour ce registre des accidents du travail bénins il faut savoir que :
  • Il peut être soumit à une autorisation de la CARSAT
  • Il doit être toujours à la disposition de l'inspecteur du travail
  • Avoir une bonne tenue et de façon chronologique
Le registre des accident du travail permet de répertorier tous les accidents du personnel ayant eu lieu au sein de l'établissement même.

Attention : Les accidents incluant des arrêts de travail ou des accidents graves ne peuvent pas être notés dans ce registre des accidents du travail bénins.
 
Ce registre des accidents du travail bénins est en conformité au Décret 85-1354 1985-12-17 article 1 du 21 décembre 1985 ainsi qu'aux articles D441-1 à D441-4 et L441-1du Code de la Sécurité Sociale.