REGISTRE CENTRE DE LOISIRS


REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE (A033)

REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE, REGISTRE CENTRE DE LOISIRSregistre de sécurité, registre obligatoire,
REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE 
REF. A033 
Enquête publique 
 
Le registre d'enquête publique est adapté à tout types d'entreprises ou d'activités.
Il permet de recenser les diverses informations relatives aux enquêtes publiques.
 
Notre registre est conforme au code de l'environnement.
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Caractéristiques de votre registre d'enquête publique :
-Format 21 x 29,7 cm 
- 28 pages (24 pages +couv)
- Reliure piqûres 
- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur 100g) 
 
Choix de registre :
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Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   7.60 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   7.20 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   6.00 € HT l'unité

Quantité :  
8.00 € HT
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Description
REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE 
REF. A033 
Enquête publique 
 
Une enquête publique est une procédure préalable à la réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux publics ou privés.
Le registre permet d'informer le public et de recueillir les appréciations ou les critiques. 
Le lieu de l'enquête se situe soit à la préfecture soit à la mairie du lieu des travaux.
 
Le registre d'enquête publique est un document administratif adapté à toutes les entreprises ou activités selon le code de l'environnement.
Il est utile car il permet de recenser les diverses observations des enquêtes et les observations du public mais également de suivre le déroulement et la communication autour de celles-ci.
 
Ce registre est mis à disposition du public dans le but de recueillir son opinion dans le cadre d'une enquête relative aux opérations publiques d'urbanisme par exemple, mais aussi ses questions à l'attention du préfet et/ou du commissaire enquêteur qui devrait s'en servir pour rédiger un avis motivé au préfet.