GUIDE DES FUTURS PACSES (A127)

Ref. A127_REG

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GUIDE DES FUTURS PACSÉS (A127)

Etat civil

Depuis le 1er novembre 2017, le Pacte civil de solidarité est conclu officiellement soit devant l'officier de l'état civil, soit devant le notaire.

Pour donner un caractère cérémonieux et solennel à leur union, les personnes pacsées souhaitent parfois bénéficier d'une célébration en Mairie.

Essentiel pour tout savoir sur le PACS, le Guide des futurs pascés est à remettre aux futurs pacsés au moment de la prise de renseignements ou rendez-vous en mairie.

Caractéristiques du guide :

- Format : 14,85 x 21 cm

- 12 pages (8 int. papier 100 g + 4 couv papier 170 g)

- Reliure piqûre

- Normes ISO 9706


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