POCHETTE CELEBRATION DU MARIAGE CIVIL (A113)

Ref. A113_REG

1,65 € HT 1,98 € TTC

POCHETTE CELEBRATION DU MARIAGE CIVIL (A113)

Etat civil

La pochette de célébration du mariage civil est un document qui vous permet de recueillir et d'inscrire toutes les informations indispensables pour célébrer le mariage civil.
 
Le formulaire de célébration du mariage civil sera mis à disposition de l'élu ou de l'officier d'état-civil en charge de la cérémonie.
 
Formulaire conforme aux articles 212 à 215 et 371-1 du Code civil (12 juillet 2019)

La pochette de célébration du mariage civil est entièrement fabriquée en France.

Caractéristiques de la pochette :

- Format : 45 x 32 cm (ouvert) / 22,5 x 32 cm (fermé)

- 4 pages

- Papier 170 g


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