REGISTRE DE SECURITE INCENDIE POUR ERP TYPE REF (P051)
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REGISTRE DE SECURITE INCENDIE POUR ERP TYPE REF (P051)

Ref. P051_REG

15,00 € HT 18,00 € TTC

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERP TYPE REF REF. P051
Refuges de montagne - SÉCURITÉ

Le registre de sécurité incendie pour ERP type REF est destiné des établissements comme les refuges de montagne.
C'est un registre obligatoire qui doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail ou de l'urssaf.

Il doit être conservé 5 ans, sous peine d'une amende allant de 750 à 1 500 €.
Conforme à l'Arrêté du 25 Juin 1980.

Caractéristiques de votre registre :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 40 pages (36 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Description


REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERP TYPE REF
REF. P051
Refuges de montagne - SÉCURITÉ

Qu'est ce qu'un ERP de type REF ?

Le registre ERP de type REF est conçu pour les Établissements Recevant du Public de types Refuges de montagne. Les établissements de type REF sont considérés comme des établissements spéciaux et son soumis aux règlements de sécurité relatifs aux risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Est-il obligatoire de posséder un registre de sécurité incendie pour ERP de type REF au sein de son établissement ?

Il est obligatoire de posséder un registre de sécurité incendie pour ERP de type REF dans votre établissement.

Le registre Refuges de montagne doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, sous peine de sanction pénale, et être tenu à la disposition des délégués du personnel.

Vous pouvez trouver le modèle du registre de sécurité gratuit, ci-dessus

Registre de sécurité conforme à l'Arrêté du 25 Juin 1980, que vous pouvez consulter directement en ligne.

Des dispositions particulières, aux refuges dont l'effectif est supérieur ou égale à :
- 30 personnes, refuges du 1er ensemble simple rez-de-chaussée
- 40 personnes, refuges du 2ème ensemble simple rez-de-chaussée
- 20 personnes en étage, refuges des 1er et 2ème ensembles comportant plusieurs niveaux

Sanction : Tout employeur qui ne tiendrait pas ce registre ou refuserait de le présenter pourra se voir opposer l'Article 131-13 du Code Pénal. Soit une amende pouvant aller de 750 euros à  1500 euros en cas de récidive dans un délai de moins d'un an.

Selon l'Article REF 5 de l'Arrêté du 10 novembre 1994, des vérifications techniques doivent être effectuées tous les 2 ans.

Vous devez conserver 5 ans votre registre de sécurité incendie ERP.

Vous pouvez retrouver aussi dans la catégorie SÉCURITÉ :
- registre de sécurité incendie pour école primaire (école primaire privée ou publique)
- registre de sécurité incendie pour ERT
- registre de sécurité incendie pour ERT gratuit


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