REGISTRE D'INSCRIPTION DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE (A088)
  • REGISTRE D'INSCRIPTION DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE (A088)
  • REGISTRE D'INSCRIPTION DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE (A088)
  • REGISTRE D'INSCRIPTION DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE (A088)

REGISTRE D'INSCRIPTION DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE (A088)

Ref. A088_REG

24,00 € HT 28,80 € TTC

REGISTRE D'INSCRIPTION DES AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE REF. A088
Identité

Ce registre d'inscription des autorisations de sortie du territoire est destiné toutes les mairies.
Conforme l'article 1180-4 du code de procédure civile, le registre que nous vous proposons a été conçu pour enregistrer l'ensemble des autorisations de sortie de territoire des mineurs.
Il doit être obligatoirement tenu jour.


Caractéristiques de votre registre :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 40 pages (couverture + 36 pages)
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
- Reliure piqûre

Personnalisation possible avec votre logo


Type
Quantité


Remise sur la quantité

Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 7,20 €
10 10% Jusqu'à 28,80 €
20 15% Jusqu'à 86,40 €
30 20% Jusqu'à 172,80 €

Description


REGISTRE D'INSCRIPTION DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE REF. A088
Identité

Je suis une mairie, dois-je posséder un registre d'inscription des autorisations de sortie du territoire ?

Le registre d'inscription des autorisations de sortie de territoire doit être obligatoirement posséder par toutes lesmairies. Ce registre d'inscription a été conçu pour enregistrer l'ensemble des autorisations de sortie de territoire des mineurs, par exemple dans le cadre d'un voyage scolaire.
Ce registre d'inscription des autorisations de sortie du territoire est conforme l'article 1180-4 du code de procédure civile que vous pouvez consulter directement en ligne.

Ou se procurer une autorisation de sortie de territoire ?
Vous devez vous procurer une autorisation de sortie de territoire votre mairie.

Que devez renseigner dans ce registre d'inscription des autorisations de sortie de territoire ?

- n° d'ordre, le nom, prénom, adresse du représentant légal, le nom et prénoms du mineur
- la date et lieu de naissance, le degré de parenté
- la date de délivrance de l'autorisation, la durée de validité, la destination
- l'émargement et observations.

Dans la catégorie identité, vous pouvez également trouver :
- formulaire autorisation de sortie de territoire - autorisation d sortie de territoire 2017 formulaire - autorisation de sortie de territoire mineur parents séparés - autorisation de sortie du territoire pour mineur pdf - autorisation de sortie du territoire maroc - autorisation parentale pour voyage - autorisation de sortie scolaire