REGISTRE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE (DEMANDES ET REMISES) (A057)
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REGISTRE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE (DEMANDES ET REMISES) (A057)

Ref. A057_REG

31,67 € HT 38,00 € TTC

REGISTRE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE
DEMANDES ET REMISESREF. A057
Etat civil


Le registre des Cartes Nationales d'Identité est destiné aux mairies.

Il permet de renseigner les demandes et les remises, ainsi que toutes les informations concernant les CNI ( Cartes Nationales d'Identité)

Ce registre est conforme au décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955.




Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Papier normes ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
- Reliure tissu


Registre pouvant être personnalisé avec votre logo

Type
Quantité

Remise sur la quantité

Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 9,50 €
10 10% Jusqu'à 38,00 €
20 15% Jusqu'à 114,00 €
30 20% Jusqu'à 228,00 €

Description

REGISTRE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE
DEMANDES ET REMISESREF. A057
Etat civil

Pourquoi est-il nécessaire de posséder un registre des Cartes Nationales d'Identité dans votre mairie ?


Il va vous permettre de recenser toutes les demandes ainsi que toutes les informations fournies par le demandeur

mais aussi de suivre l'avancement de la demande jusqu'la remise au demandeur.

Registre.fr vous propose ce registre qui est conforme au décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, article 4-1. (consultation en ligne possible)

Que pouvez vous inscrire dans ce registre des CNI (cartes nationales d'identité) ?
- Le n° d'ordre
- L'objet de la demande ( date de dépôt , renouvellement, remplacement,modification)

- Civilité du demandeur

- Les informations concernant la CNI ( établie , reçue ,numéro , remise)



Dans la catégorie état civil, vous pouvez également trouver :

registre du pacs , des demandes du livret de famille , des déclaration de décès , admissions chambre funéraire .

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