REGISTRE DES PASSEPORTS, DEMANDES ET REMISES (A056)
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REGISTRE DES PASSEPORTS, DEMANDES ET REMISES (A056)

Ref. A056_REG

22,00 € HT 26,40 € TTC

REGISTRE DES PASSEPORTS - DEMANDES ET REMISES
REF. A056

Identité
Le registre des passeports est destiné à toutes les mairies.


En effet, il recentre les demandes et les remises des passeports uniquement.


Conforme au décret n° 2015-701 du 19 juin 2015, le registre des passeports, demandes et remises, doit être mis à jour régulièrement.


Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

Registre pouvant être personnalisé avec votre logo



Type
Quantité


Remise sur la quantité

Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 6,60 €
10 10% Jusqu'à 26,40 €
20 15% Jusqu'à 79,20 €
30 20% Jusqu'à 158,40 €

Description


REGISTRE DES PASSEPORTS - DEMANDES ET REMISES
REF. A056
Identité


Tout d'abord, le registre de passeports a été conçu pour enregistrer les demandes et les remises.



Ce registre va vous permettre de suivre l'état de la demande jusqu'la remise au demandeur.


Registre.fr vous propose donc un registre pratique, efficace, simple d'utilisation qui vous fera gagner du temps, et vous permettra de garder une trace de toutes les demandes de passeports.



En ce qui concernent les mineurs, la demande de passeport peut être présentée par un seul parent s'ils sont mariés. En cas de divorce ou de séparation, la demande doit être présentée par le parent titulaire de l'autorité parentale tel que désigné dans le jugement de divorce ou de séparation de corps. Si aucune décision d'un tribunal ne règle les modalités d'exercice de l'autorité parentale, alors une autorisation de délivrer un document de voyage l'enfant signée du parent non présent sera exigée. Le passeport des parents n'est pas autorisé.





De plus, le registre des passeports que vous propose registre.fr est conforme au décret n°2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports.


Quel est le contenu de ce registre des demandes et remises de passeports ?
- n° d'ordre
- date de dépôt,
- objet de la demande (1ère demande, renouvellement, remplacement, modification), numéro et date de transmission la préfecture
- nom, adresse, date et lieu de naissance du demandeur
- dates passeports (reçu, remise) et numéro ainsi que l'émargement