REGISTRE DES DELIVRANCES DE TITRE DE SEJOUR (A017)
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REGISTRE DES DELIVRANCES DE TITRE DE SEJOUR (A017)

Ref. A017_REG

22,00 € HT 26,40 € TTC

REGISTRE DES DELIVRANCES DE TITRE DE SEJOUR REF. A017
Accueil des étrangers

Le registre des délivrances de titre de séjour est établi pour toutes les mairies.

Il va vous servir répertorier toutes les demandes des délivrances de titre de séjour, le cas échéant et les renouvellements.

Ce registre est conforme au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31, 5 x 21 cm
- 52 pages (48 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Personnalisation possible avec votre logo


Type
Quantité


Remise sur la quantité

Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 6,60 €
10 10% Jusqu'à 26,40 €
20 15% Jusqu'à 79,20 €
30 20% Jusqu'à 158,40 €

Description


REGISTRE DES DELIVRANCES DE TITRE DE SEJOUR
REF. A017
Accueil des étrangers

Il est fortement recommandé pour une mairie de détenir un registre des délivrances de titre de séjourr car il va vous permettre de suivre les demandes mais aussi les renouvellements.

Registre.fr vous propose le registre des délivrances de titre de séjour en conformité avec code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Les différentes informations renseigner dans le registre des délivrances des titres de séjour :

- le n° de dossier, le nom, prénom, adresse, nationalité du demandeur
- la date de la demande, nature, numéro, la durée de validité
- récépissé de la demande (numéro, date, durée)
- renouvellement (date, numéro, réponse, accord, refus, validité durée)