REGISTRE DES MANDATS TRANSACTIONS (M028)
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REGISTRE DES MANDATS TRANSACTIONS (M028)

Ref. M028_REG

15,00 € HT 18,00 € TTC

REGISTRE DES MANDATS - TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
REF. M028
Immobilier


Le registre des mandats - transactions immobilières est destiné aux divers métiers de l'immobilier qui doivent le détenir obligatoirement selon la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.


Le registre des mandats est spécialement conçu pour les transactions immobilières afin d'enregistrer et de suivre les différentes opérations en cours.

Caractéristiques de votre registre des mandats transactions immobilières :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 40 pages (36 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)


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  • 250 caractères max
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Description


REGISTRE DES MANDATS - TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
REF. M028
Immobilier

Le registre des mandats est un document obligatoire devant être conservé 10 ans conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Celui-ci permet un enregistrement et un suivi des mandats de gestions reçus. Chacun de ces mandats signés par l'agent immobilier doivent être inscrits de façon chronologique.


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