REGISTRE SPECIAL DU CHSCT OBLIGATOIRE : AVIS DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS (P007)
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REGISTRE SPECIAL DU CHSCT OBLIGATOIRE : AVIS DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS (P007)

Ref. P007_REG

12,00 € HT 14,40 € TTC

REGISTRE SPÉCIAL DU CHSCT - AVIS DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
REF. P007
Sécurité

Nous vous proposons ce registre du CHSCT conforme à l'article L236-2 du code du travail.

Il est obligatoire d'en posséder un au sein de son établissement.

Le registre du CHSCT va vous permettre de répertorier tous les avis de dangers graves et imminents et doit être conservé pour une durée de 5 ans.

Caractéristiques de votre registre spécial du CHSCT :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 40 pages (36 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Description


REGISTRE SPECIAL DU CHSCT - AVIS DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
REF. P007

Sécurité
Registre.fr vous propose ce registre du CHSCT qui est obligatoire au sein d'une entreprise.

Le CHSCT (Comité d'hygiène, de Sécurité, et des conditions de travail) est une institution représentative du personnel. La présence du CHSCT est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Il joue un rôle très important puisqu'il contribue à la protection de la santé ainsi qu'à la sécurité des salariés.

Dans notre registre du CHSCT vos pourrez renseigner :

Le bureau ou atelier touché, le/s poste(s) de travail touché(s), la description du danger grave et imminent, la décision prise, la signature des parties

Le registre doit pouvoir être présenté sur demande à l'inspection du travail ainsi qu'aux agents de la prévention de la sécurité sociale.

Le droit d'alerte ou de retrait permet au salarié de signaler une situation professionnelle à risque et qu'il perçoit comme menaçante à son employeur.

Le registre du CHSCT comporte un délai de conservation de 5 ans.

Tout employeur qui ne tiendrait pas le registre du CHSCT ou qui refuserait de le présenter pourra se voir imposer une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros ou 1500 euros en cas de récidive dans un délai de moins d'un an.


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