REGISTRE DE SECURITE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE : DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS (P006)

REGISTRE DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
REF. P006
Sécurité

Le registre de sécurité des dangers graves et imminents est-il important pour votre entreprise ?

Le registre des dangers graves et imminents est obligatoire.

Il est conçu spécialement pour l'exercice du droit de retrait.

Le registre de sécurité des dangers graves et imminents est conforme à l'article L4131-1 du code du travail et à l'article D4132-1 du Code du Travail.

Il doit être tenu à la disposition des représentants du personnel au CSE.

De plus, il doit rester à disposition de l'employeur ainsi que des représentants du personnel au comité social et économique (CSE).

Le registre des dangers graves et imminents est obligatoire dans le sens où si un représentant du personnel au CSE constate l'existence d'une situation de travail présentant une cause de danger grave et imminent.

Ceux-cl ce fait notamment par l'intermédiaire d'un salarié afin qu'il puisse en avertir son employeur ou son représentant en consignant cet avis sur ce registre.


Le registre des dangers graves et imminents comporte :
- La date
- Le bureau et atelier touché
- L'indication des postes de travail
- Le nom des salariés exposés
- La nature du danger et sa cause
- Les mesures mises en place
- Les dispositions prises
- Les signatures