REGISTRE DES AVIS DE MENTION (A015)

Ref. A015_REG

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REGISTRE DES AVIS DE MENTION REF. A015
Etat civil

Ce registre des Avis de mention est réservé à l'officier d'Etat civil.

Ce carnet des Avis de mention permet de recenser toutes les mentions des actes relatifs à l'état civil inscrites en marge d'autres actes déjà établis (mariage, divorce, PACS, décès…).

Caractéristiques de votre registre :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 102 pages (couverture + 100 pages)
- Papier autocopiant 80g
- Reliure tissu
- Autocopiant 50 liasses duplicata

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Description


REGISTRE DES AVIS DE MENTION REF. A015
Etat civil

Ce registre des Avis de mention est réservé à l'officier d'Etat civil.

Ce carnet des Avis de mention permet de recenser toutes les mentions des actes relatifs à l'état civil inscrites en marge d'autres actes déjà établis (mariage, divorce, PACS, décès…).

Ce registre des Avis de mention est fabriqué en France


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