AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE D'UN MINEUR NON ACCOMPAGNE PAR UN TITULAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE (A092)
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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE D'UN MINEUR NON ACCOMPAGNE PAR UN TITULAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE (A092)

Ref. A092_REG

9,50 € HT 11,40 € TTC

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) D'UN MINEUR NON ACCOMPAGNE PAR UN TITULAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE REF. A092
Etat civil

Ce registre d'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale s'adresse aux mairies.

Celui-ci vous permettra de recenser les demandes d'AST.

Conforme l'arrêté du 13 décembre 2016, ce registre doit être régulièrement jour.

Caractéristiques de votre registre :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 56 pages (couverture + 52 pages)
- Papier autocopiant 80g
- Reliure tissu
- Autocopiant liasses duplicata

Personnalisation possible avec votre logo


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Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 2,85 €
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20 15% Jusqu'à 34,20 €
30 20% Jusqu'à 68,40 €

Description


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)
D'UN MINEUR NON ACCOMPAGNE PAR UN TITULAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE
REF. A092
Etat civil

Le registre d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur est destiné principalement aux mairies.

Le registre que nous vous proposons est conçu pour enregistrer toutes les demandes d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur.

Le registre est conforme l'Arrêté du 13 décembre 2016relatif l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.

Pour obtenir une autorisation de sortie du territoire, la personne qui détient l'autorité parentale doit s'adresser la mairie dont dépend son domicile.

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être munid'une autorisation de sortie du territoire (AST).

L'autorisation de sortie de territoire se présente sous la forme d'un formulaire.

Il est conseillé pour les parents séparés et souhaitant quitter le territoire français d'en posséder un.

Afin de vous procurer une sortie du territoire pour mineur, il faut une photocopie du titre d'identité valide du parent signataire ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.