REGISTRE D'INSCRIPTION, DE RADIATION, DE RECLAMATION (A005)
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REGISTRE D'INSCRIPTION, DE RADIATION, DE RECLAMATION (A005)

Ref. A005_REG

12,00 € HT 14,40 € TTC

REGISTRE D'INSCRIPTION, DE RADIATION, DE RECLAMATION RELATIVES A LA LISTE ELECTORALE DES RESSORTISSANTS DES PAYS MEMBRES DE L'UE
REF. A005
Elections

Ce registre d'inscription, de radiation, de réclamation la liste électorale s'adresse aux mairies. En effet, celles ci doivent en détenir un, et le tenir jour.

Ce registre d'inscription, de radiation, de réclamation est relatif la liste électoral des ressortissants des membres de l'UE, et est conforme l'article R8 du code électoral.


Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80+ 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 ( couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Personnalisation possible avec votre logo

Type
Quantité


Remise sur la quantité

Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 3,60 €
10 10% Jusqu'à 14,40 €
20 15% Jusqu'à 43,20 €
30 20% Jusqu'à 86,40 €

Description


REGISTRE D'INSCRIPTION, DE RADIATION, DE RECLAMATION
RELATIVES A LA LISTE ELECTORALE DES RESSORTISSANTS DES PAYS MEMBRES DE L'UE
REF. A005
Elections

Votre mairie ou commission administrative doit - elle posséder un registre d'inscription, de radiation, de réclamation?


Ce registre permet d'enregistrer les informations sur le demandeur,la décision et la notification de la commission administrative.

Votre mairie ou votre commissionadministrative doit posséder un registre d'inscription, de radiation, de réclamation relatives la liste électorale des ressortissants des pays membres de l'UE au sein de votre établissement.
Cela permet la révision, la notification des listes électorales.

Vous pouvez voir également que notre registre d'inscription, de radiation et de réclamation est totalement conforme l'article R8 du code électoral.
Le registre que nous vous proposons est en accord avec la circulaire ministérielle n° 2017 de l'Aisne (par exemple). Vous pouvez retrouver notre modèle ci - dessus.


Quels renseignements votre mairie doit - elle recenser dans ce registre d'inscription, de radiation, de réclamation?

- le n° sur la liste électorale, la date
- le nom, prénom, adresse, date de naissance pays et ville et la nationalité
- la nature de la demande, le motif,
- la décision de la commission, la date de notification, et les observations.