REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE (A004)
  • REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE (A004)
  • REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE (A004)
  • REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE (A004)

REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE (A004)

Ref. A004_REG

20,00 € HT 24,00 € TTC

REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE REF. A004
Elections

La commission administrative effectue des révisions de la liste électorale chaque échéance, ce registre s'adresse donc aux mairies.

Le registre des décisions de la commission administrative est conforme au code électoral, article R8.

Ce registre doit être tenu régulièrement, et doit être mis jour.


Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture 250 g et papier intérieur 100 g)
Personnalisation possible avec votre logo

Type
Quantité


Remise sur la quantité

Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 6,00 €
10 10% Jusqu'à 24,00 €
20 15% Jusqu'à 72,00 €
30 20% Jusqu'à 144,00 €

Description


REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE REF. A004
Elections

Pourquoi la commission administrative doit - elle avoir un registre pour ces décisions ?

Avant de modifier la liste électorale, la commission administrative, se réunitpour statuer sur les demandes.
Le registre des décisions de la commission, permettra de consigner les demandes, la décision, le motif ainsi que la notification de celle-ci.

Ce registre des décisions de la commission administrative est conforme l'article R8 du code électorale que vous pouvez consulter directement en ligne.
Vous pouvez retrouver notre modèle ci-dessus des décisions de la commission administrative.

C'est la commission administrative qui révise les listes électorales, qui décide et qui fait la notification des ces décisions. C'est pourquoi, il faut que la commission administrative détienne ce registre.

Quelles informations votre commission administrative doit - elle inscrire dans ce registre des décisions ?

- le n° d'ordre, la date de la demande
- le nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance
- la nature de la demande, la date de la décision, la nature de la décision, les motifs de la décisions
- la date de la notification et observations.