REGISTRE OBLIGATOIRE DES ADDITIONS A LA LISTE ELECTORALE (A003)
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REGISTRE OBLIGATOIRE DES ADDITIONS A LA LISTE ELECTORALE (A003)

Ref. A003_REG

12,00 € HT 14,40 € TTC

REGISTRE DES ADDITIONS A LA LISTE ELECTORALE REF. A003
Elections

Ce registre des additions la liste électorale est destiné aux mairies. En effet, la commission administrativeeffectue des révisions de la liste électorale chaque échéance. Conforme au code électoral, article r8, le registre des additions la liste électorale doit être tenu jour régulièrement.


Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + couv)
- Reliure tissu
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g et papier intérieur 100 g)
Personnalisation possible avec votre logo

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Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 3,60 €
10 10% Jusqu'à 14,40 €
20 15% Jusqu'à 43,20 €
30 20% Jusqu'à 86,40 €

Description


REGISTRE DES ADDITIONS A LA LISTE ELECTORALE REF. A003
Elections

Votre mairie ou commission administrative doit - elle posséder un registre des additions la liste électorale ?

En tant que mairie ou commission administrative, vous devez posséder un registre des additions la liste électorale.
Les demandes d'additions la liste électoralepeuvent se faire tout au long de l'année, ou dans les délais prescrits par la loi avant une échéance électorale. Le registre des additions, vous permettra tout au long de l'année d'enregistrer ces inscriptions.
Ce registre permet une révision des listes électorales ou encore une refonte des listesélectoralessous forme de tableau rectificatif.C'est la commission administrative de révision des listes électorales qui établit cela.
Ce registre des additions s'ajoute au registre des radiations une liste électorale.
Ce registre des additions la liste électorale est conforme l'article r8 du code électoral que vous pouvez consulter directement en ligne sur legifrance.

Quelles informations devez-vous apporter dans ce registre des additions la liste électorale sous forme de tableau ?

- le n° d'ordre, le n° sur la liste électorale
- le nom, prénom, adresse et date de naissance, lieu de naissance
- le motif d'addition ( 1ère inscription, changement de lieu de vote, autre)
- la date d'inscription, le lieu de vote et les remarques

Dans la catégorie Elections, vous pouvez également trouver:
- commission administrative de révision des listes électorales - délégué de l'administration pour la révision des listes électorales - notification d'une décision de radiation listes électorales- délégué du tribunal pour la révision des listes électorales - courrier type radiation liste électorale -tableau rectificatif du 10 janvier 2018 - tableau ds 5 jours élections 2017 - radiation liste électorale procédure