REGISTRE DEMANDES D'INSCRIPTION / RADIATION LISTE ELECTORALE (A002)
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REGISTRE DEMANDES D'INSCRIPTION / RADIATION LISTE ELECTORALE (A002)

Ref. A002_REG

12,00 € HT 14,40 € TTC

REGISTRE DES DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RADIATION A LA LISTE ELECTORALE REF. A002
Elections

Le registre des demandes d'inscription ou de radiation la liste électorale s'adresse aux mairies.

La commission effectue des révisions de la liste électorale chaque échéance. Conforme au code électoral, article R8,

Le registre des demandes d'inscription ou de radiation de la liste électorale doit être régulièrement tenu jour.



Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Normes ISO 9706(Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
Personnalisation possible avec votre logo

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Remise sur la quantité

Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 3,60 €
10 10% Jusqu'à 14,40 €
20 15% Jusqu'à 43,20 €
30 20% Jusqu'à 86,40 €

Description


REGISTRE DES DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RADIATION A LA LISTE ELECTORALE REF. A002
Elections

Votre mairie doit avoir obligatoirement un registre des demandes d'inscription ou de radiation la liste électorale.

Les demandes d'additions la liste électoralepeuvent se faire tout au long de l'année, ou dans les délais prescrits par la loi avant une échéance électorale. Le registre des additions vous permettra tout au long de l'année d'enregistrer ces inscriptions.

Ce registre est totalement conforme au code électoral et plus précisément l'article R8.

La commission administrative peut réviser les listes électorales.

Un électeur ne peut pas se faire radier volontairement. Néanmoins, il peut être radié pourdéchéance des droits civils, condamnation, tutelle, ou s'il s'inscrit dans une nouvelle commune.Mais la radiation résulte d'une information par l'Insee l'ancienne commune.Ce n'est pas l'électeur qui prend l'initiative.