REGISTRE DES RADIATIONS DE LA LISTE ELECTORALE (A001)
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REGISTRE DES RADIATIONS DE LA LISTE ELECTORALE (A001)

Ref. A001_REG

12,00 € HT 14,40 € TTC

REGISTRE DES RADIATIONS DE LA LISTE ÉLECTORALE REF. A001
ÉLECTIONS

Le registre des radiations de la liste électorale s'adresse aux mairies.

La commission effectue des révisions de la liste électorale à chaque échéance.

Conforme au code électoral, article r5, le registre des radiations de la liste électorale doit être tenu régulièrement.



Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (couverture + 80 pages)
- Papier type ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
- Reliure tissu
Personnalisation avec votre logo possible.


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Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 3,60 €
10 10% Jusqu'à 14,40 €
20 15% Jusqu'à 43,20 €
30 20% Jusqu'à 86,40 €

Description

En partenariat
avec


REGISTRE DES RADIATIONS DE LA LISTE ÉLECTORALE
REF. A001
ÉLECTIONS

En tant que mairie, devez-vous détenir un registre des radiations de la liste électorale ?

En tant que mairie, vous devez obligatoirement détenir un registre des radiations de la liste électorale selon le Code électoral(article r5).

En effet, à chaque échéance électorale, une révision de la liste électorale est faite par la commission.
Suite à la révision, on enregistre les radiations pour différents motifs.

Grâce au registre des radiations, vous pourrez consigner toutes les décisions prises. Vous pouvez retrouver notre modèle de radiation de la liste électorale ci-dessus.

Que pouvez-vous renseigner dans ce registre des radiations de la liste électorale ?

- le numéro sur la liste électorale
- le nom et prénom, l'adresse, la date de naissance, le lieu de naissance
- le motif de la radiation et avis (décès, déménagement, perte des droits civiques, autres)
- la date de la notification et la date de la radiation ainsi que des remarques.

Comment se faire radier des listes électorales ?

Un électeur ne peut pas être radié volontairement mais il peut être radié pour cause de déchéance des droits civils, condamnation, tutelle, ou s'il déménage est donc s'inscrit dans une nouvelle commune.
En aucun cas c'est l'électeur qui prend l'initiative.