REGISTRE DU JARDIN DU SOUVENIR (A038)

REGISTRE DU JARDIN DU SOUVENIR REF. A038
Etat civil

Votre mairie doit - elle avoir un registre du jardin du souvenir ?

Le jardin du souvenir est un espace aménagé au sein du cimetière ou d'un site cinéraire, afin de disperser les cendres des défunts. Cette dispersion est enregistrée au sein d'un registre afin de garder une trace de celle-ci et de suivre les dispersions au sein du jardin du souvenir. C'est votre mairie qui doit avoir un registre du jardin du souvenir. Vous pouvez retrouver notre modèle de notre registre du jardin du souvenir ci-dessus.
Ce registre est conforme la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 entrée en vigueur le 1 janvier 2013.

Que pouvez - vous renseigner dans ce registre du jardin du souvenir ?
- nom, prénom, date de naissance et date du décès du défunt
- date de la demande de dispersion, de de l'autorisation, date de la dispersion
- nom du représentant de la famille et nom du maire ou de son représentant ainsi que leurs signatures

Information pratique : il faut remplir la 1ère partie du registre ( ordre , identité et date) et ensuite vous avez l'index alphabétique la fin qu'il faut mettre jour.


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