REGISTRE DE L'OSSUAIRE (A013)
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REGISTRE DE L'OSSUAIRE (A013)

Ref. A013_REG

22,00 € HT 26,40 € TTC

REGISTRE DE L'OSSUAIRE REF. A013
Etat civil

Le registre de l'ossuaire est destiné toutes les mairies.

Ce registre enregistre tous les transferts dans l'ossuaire.

Celui-ci est conforme au code des collectivités territoriales (art. R394-6, art.R2223-6.)

Caractéristiques de votre registre :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 84 pages (80+ 4 couv)
- Reliure piqûres
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Personnalisation possible avec votre logo

Type
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Remise sur la quantité

Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 6,60 €
10 10% Jusqu'à 26,40 €
20 15% Jusqu'à 79,20 €
30 20% Jusqu'à 158,40 €

Description

REGISTRE DE L'OSSUAIRE REF. A013
Etat civil


Le registre de l'ossuaire permet d'enregistrer les transferts dans l'ossuaire.

Le registre de l'ossuaire permetd'enregistrer les informations concernant les personnes dont les restes ont été exhumés suite une reprise de concession et transférés dans un ossuaire.

Votre commune doit obligatoirement posséder un registre de l'ossuaire au sein de sa mairie.

Le registre que nous vous proposons est conforme au code des communes et code descollectivités territorialeset plus précisément l'article R394-6 et l'article R2223-6 .

Le registre spécial de l'ossuaire de l'état civil a été conçu pour répondre la législation ossuaire communal qui possède une règlementation stricte pour l'enregistrement des transferts.

Les informations que vous pouvez renseigner dans le registre de l'ossuaire:
- le n° d'ordre,
- le nom et prénom,
- la date du décès
- la date du transfert dans l'ossuaire

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