REGISTRE DES DECLARATIONS DE DECES (A008)
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REGISTRE DES DECLARATIONS DE DECES (A008)

Ref. A008_REG

22,00 € HT 26,40 € TTC
REGISTRE DES DECLARATIONS DE DECES REF. A008
Etat civil

Ce registre des déclarations de décès est destiné aux établissements publicset privés.
Il permet d'enregistrer les déclarations et de recueillir toutes les informations afin d'établir le certificat de décès.
Ce registre des déclarations de décès est conforme l'article 82 du code civil.


Caractéristiques du notre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 200 g et papier intérieur de 100 g)
Personnalisation possible avec votre logo
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Description

REGISTRE DES DECLARATIONS DE DECES REF. A008
Etat civil

En quoi votre mairie doit posséder un registre des déclarations de décès ?

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès la mairie du lieu de décès.

Le registre que nous vous proposons permet d'enregistrer une déclaration et de recueillir toutes les informations nécessaires pour établir le certificat de décès.

Il vous faudra donc vous munir des pièces suivantes : le certificat médical constatant le décès, le livret de famille ou pièce d'identité appartenant au défunt, un justificatif d'identité pour la personne déclarante.

Ce registre est conforme à l'article 82 du code civil .

Quelles informations votre mairie doit - elle inscrire dans son registre des déclarations des décès ?

- Les informations concernant le/la défunt(e) (nom,prénoms,date,lieu de naissance,nationalité...)
- Le dernier conjoint(e)
- Les parents (professions,nom,prénom...)
- Le déclarant(e) (nom,prénom,‚ge...)

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