REGISTRE DES PERMIS DE DETENTION DES CHIENS CATEGORIES 1 & 2 (A054)
Ref. A054_REG
25,83 € HT
31,00 €
TTC
REGISTRE DES PERMIS DE DETENTION DES CHIENS CATEGORIES 1 & 2
REF. A054
Contrôle des animaux
Ce registre des permis de détention des chiens catégories 1 & 2 est obligatoire pour les mairies. Il permet d'enregistrer le type de demandeur, le chien ainsi que le n° du permis.
Ce registre des permis de détention des chiens catégorie 1 & 2 est conforme l'arrêté du 27 avril 1999, article 211-1 211-5.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 66 pages (62 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Personnalisation possible avec votre logo
REF. A054
Contrôle des animaux
Ce registre des permis de détention des chiens catégories 1 & 2 est obligatoire pour les mairies. Il permet d'enregistrer le type de demandeur, le chien ainsi que le n° du permis.
Ce registre des permis de détention des chiens catégorie 1 & 2 est conforme l'arrêté du 27 avril 1999, article 211-1 211-5.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 66 pages (62 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Personnalisation possible avec votre logo
Description
REGISTRE DES PERMIS DE DETENTION DES CHIENS CATEGORIES 1 & 2
REF. A054
Contrôle des animaux
Est-il obligatoire de posséder un registre des permis de détention des chiens catégories 1 & 2 ?
Le registre des permis de détention des chiens catégories 1 & 2 est un document obligatoire.
Vous trouverez le modèle gratuit, ci-dessus.
Ce registre permet d'enregistrer les informations sur le demandeur du chien, les renseignements sur l'animal, le numéro du permis ainsi que la date du délivrement.
Conforme l'Article 211-1 du Code Rural, une personne voulant avoir un chien de 1ère ou 2e catégorie doit suivre une formation pour obtenir son attestation d'aptitude. Cette attestation est nécessaire pour demander un permis de détention.
Ce registre permet d'inscrire les permis de détention des chiens des catégories 1 & 2.
Le registre des permis de détention des chiens catégorie 1 & 2 est conforme aux Articles R 211-1 et R 211-5 du Code Rural.
Contenu du registre permis de détention des chiens catégories 1 & 2 :
- numéro d'ordre
- date de la demande
- noms et prénoms du propriétaire ou du détenteur
- date de délivrance de l'attestation d'aptitude
- nom, ‚ge, sexe, catégorie, race, n° de pedigree, n° de tatouage ou puce du chien, ainsi que date de l'attestation du comportement
- n° et date du permis délivré
- observations
REGISTRE DES PERMIS DE DETENTION DES CHIENS CATEGORIES 1 & 2
REF. A054
Contrôle des animaux
Ce registre des permis de détention des chiens catégories 1 & 2 est obligatoire pour les mairies. Il permet d'enregistrer le type de demandeur, le chien ainsi que le n° du permis.
Ce registre des permis de détention des chiens catégorie 1 & 2 est conforme l'arrêté du 27 avril 1999, article 211-1 211-5.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 66 pages (62 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Personnalisation possible avec votre logo
REF. A054
Contrôle des animaux
Ce registre des permis de détention des chiens catégories 1 & 2 est obligatoire pour les mairies. Il permet d'enregistrer le type de demandeur, le chien ainsi que le n° du permis.
Ce registre des permis de détention des chiens catégorie 1 & 2 est conforme l'arrêté du 27 avril 1999, article 211-1 211-5.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 66 pages (62 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Personnalisation possible avec votre logo