REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES (M113)

Ref. M113_REG

20,00 € HT 24,00 € TTC

REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES
REF. M113

Gestion

Le registre des mouvements de titres est indispensable et obligatoire afin d'y reporter les différentes acquisitions et cessions des parts mais également pour le suivi de la répartition des titres dans une Société par Actions Simplifiées (SAS) ou une Société Anonyme (SA).

L'inscription se fait par ordre chronologique des mouvements des actions nominatives.

Le registre des mouvements de titres est conforme aux obligations légales des SAS et SA.

Vous devez y inscrire : 
le numéro d'ordre, la date, le nom ou la dénomination sociale du titulaire ainsi que le numéro de compte. Ensuite, indiquez le nombre de titres et la nature du mouvement, le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire et le numéro de compte. La dernière rubrique à remplir concerne le contrôle du capital : le nombre de titres (inscrits, radiés, nouveau solde) et les comptes individuels (émargement, date et signature)

Caractéristiques du registre des mouvements de titres :
- Format : 21 x 29,7 cm
- Disponible en  88 pages (84 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)


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