PERMIS D'INTERVENTION PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SPECIAL BTP (M023)
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PERMIS D'INTERVENTION PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SPECIAL BTP (M023)

Ref. M023_REG

30,00 € HT 36,00 € TTC

PERMIS D'INTERVENTION PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE SPÉCIAL BTP
REF. M023
BTP

Le permis d'intervention par une entreprise extérieure spécial BTP est destiné aux établissements effectuant une intervention en extérieur.

Il est obligatoire d'en posséder un au sein de son entreprise.

Conforme aux Articles R4512-2 et R4512-5 du Code du Travail.

Vous recherchez des informations supplémentaires consultez notre fiche info :


Caractéristiques de votre registre :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 80 pages (76 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier autocopiant (Couverture 250 g, papier intérieur 80 g)
- 25 liasses triplicata

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Description


PERMIS D'INTERVENTION PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE SPÉCIAL BTP
REF. M023
BTP

Il est obligatoire de posséder un registre de permis d'intervention par une entreprise extérieur dans son entreprise.

Le registre que nous vous proposons est conçu pour préciser les conditions d'intervention de l'entreprise en extérieur. Ce permis est à remplir après une inspection des lieux.

Grâce à ce permis vous pouvez intervenir dans des milieux forestiers, confinés...

Il est obligatoire de déterminer un plan de prévention entre l'entreprise et l'entreprise intervenante avec une signature des deux parties. Le plan de prévention a une durée de validité et une inspection au préalable par le CSE (CHSCT) doit avoir lieu. 

Notre registre est mis à jour concernant la nouvelle norme du CSE.

Le registre de permis d'intervention par une entreprise extérieure spécial pour le BTP est conforme aux articles R4512-2 à R4512-5 du code du travail.


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