REGISTRE BIJOUTIER FABRICANTS (M024)
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REGISTRE BIJOUTIER FABRICANTS (M024)

Ref. M024_REG

30,00 € HT 36,00 € TTC

REGISTRE BIJOUTIER FABRICANTS
REF. M024
Livre de police pour métaux précieux - SPÉCIFIQUE

Le registre bijoutier fabricants est destiné aux bijouteries.
C'est un registre obligatoire afin d'enregistrer correctement les ventes et les achats de bijoux.
Conforme à l'Arrêté du 5 Juillet 1995 en application avec l'Article 537 du Code Général des Impôts.

Caractéristiques du livre de police bijouterie :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 80 pages (76 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, page intérieur 100 g)

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Description


REGISTRE BIJOUTIER FABRICANTS
REF. M024
Livre de police pour métaux précieux - SPÉCIFIQUE

Est-il obligatoire de posséder un registre bijoutier fabricants au sein de son établissement ?

Le livre de police pour métaux précieux est un registre obligatoire, il est destiné aux fabricants d'or, d'argent et de platine.

Le registre de police bijoutier est conforme à l'Arrêté du 5 Juillet 1995 en application avec l'Article 537 du CGI - Code Général des Impôts, que vous pouvez consulter directement en ligne.

Le livre de police bijouterie est conçu conformément au Code Général des Impôts et doit être visé par le Commissaire de police ou le Maire.

Ce registre de police bijoutier est conçu pour enregistrer les ventes ainsi que les achats de bijoux (montres, bagues, etc...)

Contenu du livre de police pour métaux précieux :
- n° d'ordre/référence
- date des entrées et des sorties
- noms et adresses du fournisseur
- nature des achats
- quantité
- entrées matières premières
- sorties produits finis
- observations

Dans la catégorie SPÉCIFIQUE


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