REGISTRE - REPERTOIRE (M027)
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REGISTRE - REPERTOIRE (M027)

Ref. M027_REG

30,00 € HT 36,00 € TTC

REGISTRE RÉPERTOIRE IMMOBILIER
REF. M027
Immobilier

Le registre répertoire immobilier est destiné aux métiers de l'immobilier et est obligatoire dans chaque établissement, succursale, agence ou bureau conformément au Décret n°72678 du 20 Juillet 1972.
Il va permettre de répertorier l'ensemble des versements ou remises de fonds faits par le titulaire de la carte professionnelle de transactions.

Caractéristiques de votre registre répertoire immobilier :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 80 pages (76 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)


Personnalisation

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  • 250 caractères max
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5 5% Jusqu'à 9,00 €
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20 15% Jusqu'à 108,00 €
30 20% Jusqu'à 216,00 €

Description


REGISTRE RÉPERTOIRE IMMOBILIER
REF. M027
Immobilier

En quoi le registre répertoire immobilier est-il nécessaire à votre entreprise ?
Le registre répertoire immobilier liste l'ensemble des versements ou remises de fonds faits par le titulaire de la carte professionnelle de transactions.
Il doit être tenu pour les versements particuliers de chaque établissement, succursale, bureau. Le numéro d'ordre du registre-répertoire doit être reporté sur le registre des mandats si celui-ci donne lieu à un avant-contrat.

Ce document est obligatoire selon le Décret n°72678 du 20 Juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 Janvier 1970 CGI - Code Général des Impôts, et doit être conservé 10 ans sous la responsabilité de l'employeur.

Suite au Décret n°2005-1315, le registre-répertoire peut être tenu sous forme électronique et doit également être conservé 10 ans.


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