REGISTRE DE SECURITE POUR EQUIPEMENTS SPORTIFS (P004)

REGISTRE DE SÉCURITÉ POUR ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
REF. P004
SÉCURITÉ

Est-il obligatoire de posséder un registre de sécurité pour équipements sportifs au sein de votre établissement ?

Le registre de sécurité pour équipements sportifs est obligatoire, il est destiné à tout établissements ou structures qui possèderaient de tels équipements.

Le registre de suivi des équipements sportifs est conforme au Code du Sport qui réglemente les mesures de sécurité pour tous les équipements sportifs tel que but de football, panier de basket, filet de tennis...

Ce registre de sécurité pour équipements de sports est obligatoire pour tout propriétaire d'un équipement sportif.

Vous êtes tenu de faire la déclaration à l'administration en vue de l'établissement du recensement des équipements. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux équipements sportifs à usage exclusivement familial ni ceux relevant du ministre chargé de la défense.

Un Décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application de l'Article L312-2 du Code du Sport.

Afin d'éviter les accidents, il est souhaitable :
- d'informer les responsables des associations sportives et des établissements des dispositions de sécurité prévues par le Code du Sports.
- de demander à ces responsables d'inviter les utilisateurs d'installations sportives de s'assurer, qu'à toutes les séances sportives les équipements sont correctement fixés et vérifiés.

Dans le registre d'entretien et maintenance des équipements sportifs vous devez donner des informations sur votre établissement (type de salle, ouvert/fermé...)